Mise en place timbre fiscal en Tunisie
Suite à la mise en place d’une taxe forfaitaire par l’Etat Tunisien de 0.600 TND sur chaque facture émise, nous vous proposons une solution de mise en place de cette taxe dans l’attente d’une évolution du logiciel Vetup.
Cette solution de contournement nécessite plusieurs points à paramétrer :
- Autoriser les actes sur les ventes comptoirs
- Créer un compte comptable dédié
- Créer un un acte « timbre fiscal » à 0.600 TND et 0% de TVA
Étape 1 – Paramètres > Paramètres Généraux > Finances > Cocher « autoriser les actes sur les ventes »
Il est important de cocher cette case dans les paramètres afin de pouvoir rajouter l’acte « timbre fiscal » également sur une facture où il n’y aurait qu’une vente comptoir
Étape 2 : création du code comptable
(Pour cet exemple nous avons inventé le code comptable 123456)
- Finances > Export comptable > Paramètres > Gérer comptes > Nouveau
- Finances > Export comptable > Paramètres > Gérer TVA et comptes associés > Nouveau
Une fois le compte créé et paramétré : enregistrer
Étape 3 : création de la catégorie et de l’acte
1. Création de la catégorie d’acte « droit de timbre » pour ranger l’acte dedans
2. Création de l’acte « Timbre fiscal », avec association du code comptable spécifique et 0% de TVA
Attention
- L’ajout de ce timbre fiscal lors des visites n’est pas automatique, c’est à vous de le rajouter à chaque facture
- Attention également aux multi visites : si plusieurs visites payées à la fin, attention de ne compter le timbre fiscal qu’une fois
- En cas d’avoir :
- Si avoir complet : on rembourse le timbre
- Si avoir partiel : on ne rembourse pas le timbre (car facture toujours existante)
- Si l’État Tunisien augmente/réduit la taxe, ne pas oublier de modifier le montant du timbre fiscal dans les actes.